La Securities and Exchange Commission a soumis une proposition importante à la Maison-Blanche visant à « clarifier le cadre de la garde des crypto-actifs » pour les conseillers en investissement et les entreprises.
Dans une modification réglementaire transmise mardi, le régulateur a affirmé vouloir « améliorer et moderniser les réglementations » entourant le secteur des cryptomonnaies.
Une initiative réglementaire malgré les retards législatifs
Cette proposition intervient après le report d’un vote très attendu sur le Clarity Act.
Malgré ce contretemps, des régulateurs comme la SEC et la Commodity Futures Trading Commission ont affirmé qu’ils continueraient de structurer la politique cryptographique.
Moderniser les règles financières face à l’évolution des marchés
Le texte de la proposition indique : « Cette réglementation clarifierait le cadre de la garde des crypto-actifs pour les conseillers en investissement et les sociétés d’investissement, tout droit apportant d’autres modernisations nécessaires pour alléger les dispositions obsolètes qui ne sont plus requises pour assurer la protection des investisseurs compte tenu de l’évolution des marchés et des pratiques de négociation et de détention de titres. »
Les législateurs pro-crypto espéraient faire adopter le Clarity Act avant la pause d’août au Congrès.
Cependant, le vote a été reporté à septembre après des réticences exprimées par les démocrates sur la dernière version du texte.
Tensions politiques et détermination des régulateurs
Certains sénateurs républicains, à l’instar de la sénatrice Cynthia Lummis, ont accusé certains acteurs de bloquer délibérément le projet.
Malgré cela, les régulateurs entendent aller de l’avant.
Le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré qu’il poursuivrait l’élaboration de règles, que le Clarity Act soit adopté ou non.
Plus tôt ce mois-ci, la SEC avait déjà proposé son propre cadre pour permettre aux émetteurs de jetons de lever des fonds aux États-Unis sans enfreindre les lois sur les valeurs mobilières.
Le président Donald Trump avait fait campagne en promettant de soutenir l’industrie des cryptomonnaies, obtenant un appui massif d’entrepreneurs de la Silicon Valley.
Depuis son entrée en fonction, l’approche des régulateurs envers les actifs numériques a radicalement changé.
La semaine dernière, le président Donald Trump a exhorté les législateurs à faire aboutir le Clarity Act, tandis que le président de la SEC, Paul Atkins, s’est dit « déterminé à soutenir le Congrès dans l’avancement » du texte.
